Conditions d'utilisation et de vente (CGU/CGV)
Dernière mise à jour: 6 mai 2026
Ces conditions encadrent l'accès à AppShotter et la vente des abonnements associés. Le service est, à ce stade, destiné exclusivement aux professionnels (B2B).
1. Accès au service
L'utilisateur déclare agir dans un cadre professionnel et être habilité à engager son organisation. Il est responsable de ses identifiants et de la sécurité de son compte. L'accès peut être suspendu en cas d'abus ou d'usage non conforme.
2. Abonnement, prix et facturation
Les abonnements Pro et Entreprise sont facturés selon la formule choisie : pour Pro, 19,00 EUR par mois (formule mensuelle) ou 91,20 EUR par an (formule annuelle) ; pour Entreprise, 59,00 EUR par mois (formule mensuelle) ou 498,96 EUR par an (formule annuelle), paiement sécurisé via Stripe. Les prix affichés sont en EUR, hors taxes sauf indication contraire, et le total applicable est récapitulé avant paiement.
3. Renouvellement et résiliation
Sauf résiliation par l'utilisateur, l'abonnement est reconduit automatiquement à échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Rétractation et remboursements
Le service étant réservé aux professionnels (B2B), le droit de rétractation du Code de la consommation n'est pas applicable. Sauf obligation légale impérative, les périodes déjà facturées ne sont pas remboursables.
5. Usage autorisé
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus importés (images, textes, marques) et sur les traductions générées.
6. Responsabilité
AppShotter fournit un outil logiciel "en l'état". La validation finale de conformité App Store / Google Play reste à la charge de l'utilisateur.
7. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez d'abord hello@appshotter.io afin de rechercher une solution amiable.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Marseille, sous réserve des dispositions légales impératives.